Informations générales

Demande de bourses pour le lycée

Par Sylvain Falempe, publié le mardi 1 juin 2021 21:52 - Mis à jour le mardi 1 juin 2021 22:01
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Les familles concernées par la campagne sont :

- les élèves en classe de 3ème au collège qui poursuivront leur scolarité en lycée, lycée  professionnel, EREA   ou dans une classe de niveau lycée par le CNED a la prochaine rentrée scolaire ;

- les élèves de lycée, d'EREA ou du CNED sous statut scolaire, non boursiers au moment de la demande (y compris les anciens boursiers).

Le  Calendrier :  La campagne de bourses de lycée se déroule en deux périodes :                      

                      - une première période au printemps : du 17 mai au 06 juillet 2021                          

                      - une seconde période a la rentrée : du 02 septembre au 21 octobre 2021

 

 Le déroulement de la première période de la campagne de bourses : du 17 mai au 6 Juillet 2021

Deux modes de dépôt de demande de bourses seront proposés aux familles soit :

- du 17 mai au 6 juillet 2021 : le dépôt d'une demande au format papier au sein du collège de  scolarisation ou du lycée (pour les élèves de lycée non boursiers)

- du 28 juin au 06 juillet 2021 : le dépôt d'une demande en ligne seront ouvertes pour les familles qui n'auront pas déposé de demande papier

Nouveauté : les données fiscales N-1 n’étant pas disponibles durant la période de printemps, le parcours du téléservice et Sconet Bourses ont été adaptés afin de permettre l’enregistrement d’une demande avec la saisie de l’identifiant fiscal du demandeur ainsi que du nom, prénom et identifiant fiscal de son concubin éventuel. Toutes les demandes déposées en ligne ou issues d’une demande papier saisie en établissement dans Sconet Bourses seront instruites à la rentrée scolaire par les services académiques des bourses nationales.

Déroulement de la seconde période de la campagne de bourses : du 02 septembre au 21 octobre 2021

Les familles qui n'auront pas déposé de demande de bourse lycée lors de la première période de campagne de bourse pourront déposer dès la rentrée scolaire                                 

- soit une demande en ligne via l'outil dédié                                                              

- soit une demande au format papier dans les lycées uniquement    

Des informations vous seront communiquées ultérieurement pour le déroulement de la seconde période.        

 Le dépôt de la demande

➢   la demande papier

Le dossier « papier » est disponible en pièce jointe. Par ailleurs, le document mentionnant le numéro fiscal que doivent joindre à leur dossier les familles déposant une demande de bourse sous format "papier" peur être la copie de:

  - soit de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus

  - soit de la déclaration de revenus pré-remplie

  - soit de l'avis d'impôt sur les revenus du demandeur de la bourse et de son concubin éventuel, ainsi que toute pièce(s) justificative(s) selon la situation  familiale.

➢   la demande en ligne

Pour les établissements publics, la demande de bourse est à effectuer en ligne par le portail Scolarité servicesteleservices.ac-lille.fr

Le demandeur devra pour cette saisie se munir de son numéro fiscal ainsi que de celui de son éventuel concubin. II importe d'accompagner les familles dans cette démarche de première connexion lorsque cela s'avère nécessaire. Un suivi de dossier sera proposé aux familles pour suivre l'état d'avancement de leur demande. Durant la première période de la campagne de bourses, la gestion des demandes en ligne ne nécessitera pas l'envoi de justificatifs par les familles ; les données fiscales définitives n'étant pas disponibles à ce stade.

L'accusé de réception

Afin d'éviter tout litige ultérieur, chaque famille ayant déposé un dossier de demande de bourse au format papier doit se voir délivrer un accusé de réception. La délivrance de l'accuse de réception est automatique via l'outil pour les demandes en ligne : en effet, dès l’issue de la saisie en ligne, le demandeur pourra imprimer ou télécharger un accusé de réception, dont il sera également destinataire par courriel.   

Vous trouverez en pièces jointes :

- Barème et les montants de bourses lycée 2021.2022

- Le dossier de bourse téléchargeable

Pièces jointes

À télécharger

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